Règlement intérieur de l'association des amis du moulin de Moutiers en Beauce

Statuts

- Il est constitué sous la dénomination d'Association des amis du Moulin de Moutiers en Beauce, une association déclarée régie par la loi du 1ier Juillet 1901. L'association a pour objet la sauvegarde et la gestion du moulin de Moutiers en Beauce, dit "Moulin de Chesnay" - Marcel et Edgar Barbier.

- Le siége de l'association est au 10 rue des 3 Fleurs - 28150 - Moutiers en Beauce - Eure et Loir.

- L'association est constituée pour une durée indéfinie.

- L'association se compose de membres actifs et de membres donateurs. Les cotisations sont fixés par le bureau.

- L'ensemble des membres de l'association se constitue en Assemblée Générale celle-ci se réunit une fois par an ou sur convocation du bureau.

- L'associatiojn est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 20 membres au plus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvable par tiers tous les ans. Le conseil d'administration désigne en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint. Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites.

- Le bureau se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de deux de ses membres.

- Le bureau prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, veille à l'application des statuts et propose à l'Assemblée Générale toutes mesures utiles au bon fonctionnement de l'association.

- Les ressources de l'association sont les suivantes:

1. Les cotisations de ses membres.

2. Les subventions qui peuvent lui être allouées par l'Etat, les établissements publics et par diverses collectivités et organismes publics ou privés.

3. Toutes les autres ressources légalement autorisées avec s'il y a lieu l'agrément de l'autorité compétente.

- La transformation ou la dissolution de l'association s'opère par décision de l'Assemblée Générale sur proposition de bureau.

 

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